Office Notarial Résidence Cap Wilson à Toulouse

Le divorce, amiable ou judiciaire, entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. Le notaire vous aidera dans la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. Comment le notaire liquide-t-il le régime...

L’assurance vie et l’assurance décès sont deux contrats assez proches, mais qui ont des objectifs différents, l’un est une épargne alors que l’autre, un contrat de prévoyance. D’ailleurs, ces deux contrats sont souvent confondus puisqu’ils permettent tous les deux de...

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire,...

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Définition du dispositif Dutreil La transmission des...

Les donations sont soumises aux droits de donation selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire . Donation ou succession : quel abattement fiscal ?   Ces abattements peuvent profiter...

Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier. Quels renseignements le vendeur doit-il transmettre ?...